sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 731
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En clair
Léa Balage El Mariky a déposé ce sous-amendement le 25 juin 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« en particulier »
le mot :
« dont ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 336 · Gabrielle Cathala
- N° 363 · François Piquemal
- N° 390 · Pierre-Yves Cadalen
- N° 424 · Louis Boyard
- N° 444 · Andrée Taurinya Non soutenu
- N° 484 · Antoine Léaument
- N° 505 · Andy Kerbrat
- N° 546 · Ségolène Amiot
Auteurs 34
- EcoS 33
Les 33 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1583
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 40
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000731
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1583