Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Sous-amendement n° 748

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Après l'article 1er

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé ce sous-amendement le 25 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique