La Navette Chercher
Menu

Non soutenu

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Sous-amendement n° 754

Léa Balage El Mariky EcoS · Après l'article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé ce sous-amendement le 25 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 25 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« , ainsi que sur le nombre de contentieux susceptibles d'être générés devant les juridictions judiciaires et administratives ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sous-amendement précisant le champ du rapport.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Léa Balage El Mariky EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1583
Sous-amendement de
l'amendement n° 40

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000754
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1583

Toutes les données et leurs licences →