Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à préciser qu'outre la garantie du droit au mariage, il s'agit d'assurer le respect des conventions internationales régulièrement approuvées ou ratifiées pour reprendre les termes de l'article 55 de la Constitution. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’avocat ou l’avocate des personnes concernées soit informé de la décision. »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les femmes et couples de femmes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social entend rappeler son attachement au caractère républicain de la France et à sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de préciser cet amendement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit au mariage doit être effectif. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qu'il convient de rappeler vu la… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par des fondements constitutionnels qu'il convient de rappeler vu la teneur nauséabonde des débats… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement de précision rédactionnelle, les député.es du groupe LFI-NFP entendent rappeler que pour certains maires, il suffit parfois d'un seul élément, peu importe qu'il soit probant ou non, pour faire peser sur un couple dont… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil qui décidera de ne pas faire application d'une loi discriminatoire n'encourra ni poursuite, ni sanction. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourra pas plus de poursuite s'il a procédé au mariage d'une personne séjournant de manière régulière sur le territoire national. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la nullité ne peut être prononcée sur le fondement de la seule irrégularité du séjour de l'un des époux ni non plus sur celui résultant de l'exigence de la présentation de "tout élément lui… »
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« Amendement de coordination rédactionnelle, visant à harmoniser les termes utilisés entre les différents articles de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cet amendement, dont nous partageons les objectifs. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que la notion de consentement auquel cet amendement se réfère correspond à un des fondements du mariage, prévu et dans des termes précis dans le droit civil. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'enrichir cet amendement, dont nous partageons les objectifs, afin de nous assurer que l'officier de l'état civil qui refuserait de se plier à une telle injonction au racisme et à… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Cet amendement vise à empêcher la banalisation des décisions de sursis à la célébration des mariages. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »