Sous-amendement n° 206

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 1er A

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé ce sous-amendement le 26 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il est tombé en séance publique le 26 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du second alinéa, substituer au mot :

« national »,

les mots :

« de la République française ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social entend rappeler son attachement au caractère républicain de la France et à sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Trois principes fondamentaux que la présente proposition de loi méconnaît gravement.