Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’objet de cet amendement est de conditionner l’autorisation d’élevages ICPE à la tenue de véritables débats publics, organisés par la CNDP. »
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« L’utilisation des néonicotinoïdes n’est pas sans incidence sur d’autres productions agricoles, par exemple l’apiculture, l’arboriculture et toutes les cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. »
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« L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires. »
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« Cet alinéa est révélateur de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes ad vitam æternam. »
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« L'objet de cet amendement est de rétablir l'article L. 181-9 du code de l'environnement dans sa version antérieure à la loi industrie verte, afin de revenir sur la synchronicité de la phase d'examen d'un dossier et de la phase de… »
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« Les auteurs de la proposition de loi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisation du poison des néonicotinoïdes. »
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« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. »
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« Amendement de repli. »
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« L’utilisation des caméras individuelles par les agents de la police de l’environnement peut être pertinente pour prévenir de potentielles tensions lors de contrôle et avoir un effet désincitatif en cas d’attaque ou d’outrage à leur… »
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« L’objet de cet amendement de repli est d’éviter que les dispositions prévues à l’article 44 de la loi d’orientation agricole continuent de concerner le développement des élevages industriels. »
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« Amendement de repli. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Annoncé en guise de réponse à la crise du monde agricole qui traverse le pays depuis le début de l’année 2024, le port discret de l’arme pour les inspecteurs de l’environnement apparaît comme une solution palliative et d’affichage. »
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« Amendement de repli. »
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« Ces alinéas constituent des reculs en termes de procédure d'autorisation des ICPE. »
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« Les inspecteurs de l’environnement sont des agents de l’Etat qui mènent des missions d’intérêt général. »
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« Amendement de repli. »
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« Ces alinéas constituent des reculs majeurs en termes de consultation du public pour l'installation d'ICPE. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« L'objet de cet amendement est d’interdire à l’importation les fleurs pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne en matière agricole. »
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« Ces derniers mois, le débat public a mis en avant des tensions dans le cadre des contrôles. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en assouplissant les modalités de consultation du public et… »
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« Amendement de repli rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. »
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« Amendement de repli. »
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« Les missions de l’Office Français de la Biodiversité couvrent des domaines vastes allant de la lutte contre le trafic d’animaux sauvages et contre les espèces exotiques envahissantes à la prévention des dégradations de l’environnement. »
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« Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les juges du fond, dans un délai contraint à quelques mois, comme… »
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« Il ne faut pas confondre la science et la recherche. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet alinéa dévoie la notion d'alternative. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à permettre aux agents d’utiliser les enregistrements obtenus pour faciliter la recherche d'auteurs d'infractions ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus… »
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« Amendement de repli et de précision sur le respect des décisions de justice. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à calquer le dispositif de caméra embarqué sur celui des agents de police et de gendarmerie, dans un souci de protection et de traitement identique des agents publics. »
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« Amendement de repli et de précision. »
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« L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mention à la formation et à la pédagogie des agents de l'OFB. »
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« Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides. »
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« Amendement de repli. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB. »
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« Amendement de repli et de clarification au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne qui s'impose au législateur. »
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« Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien. »