Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 2 initial, adopté au Sénat car il s'agit d'une mesure de bon sens pour nos agriculteurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les dispositions relatives au conseil stratégique global issues de l’examen au Sénat et en commission afin de rendre cette partie de l’article 1er plus intelligible. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe, à savoir la fin de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la… »
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« Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. »
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« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
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« Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides ne pourra être qu'une instance… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à lever des contraintes pour les agriculteurs dans l'évaluation de leurs pertes agricoles. »
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Cet amendement vise à signaler par un marquage ou un étiquetage les végétaux traités par des produits phytopharmaceutiques. »
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« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
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« Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytosanitaires sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, c'est à dire : »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Cet amendement vise à rétablir une plus grande flexibilité dans l'organisation de la »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. »
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« Cet amendement vise à rendre le critère onéreux cumulatif à la facturation distincte. »
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« Cet amendement entend interdire l'utilisation des produits phytosanitaires sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, soit : »
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« Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action similaire n’est pas envisageable au regard des effets… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Vaucluse. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire introduit en commission concernant une activité qui se développe de manière innovante en France afin de répondre à la demande croissante en matière de saumon… »
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« Il est nécessaire de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de… »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Var. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »