Amendement n° 2789

Après l’article L. 512‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 512‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 512‑1-1. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 512‑1 est accordée en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone, et notamment :

« 1° Atteindre 45 % des élevages bovins lait en système de pâturage dominant en 2030 ;

« 2° Atteindre 39 % des poulets produits en label et notamment en agriculture biologique en 2030 ;

« 3° Atteindre 7 % des porcs produits en label et en agriculture biologique en 2030 ;

« 4° Garantir la hausse de l’autonomie protéique des cheptels grâce à un recours accru au pâturage des bovins et à l’augmentation de production de protéagineux et légumineuses fourragères, afin de réduire de 50 % les importations de soja en 2030. »