Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à codifier le système de gouvernance du plan écophyto. »
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« Le développement d'exploitations industrielles menace les emplois agricoles et la vie dans les campagnes. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Cet amendement vise à lever la contrainte de présence quotidienne obligatoire pour un éleveur présentant une incapacité de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département d'Indre-et-Loire. »
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« La substance « boscalid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. »
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« Cet amendement est un amendement de repli et une variante de l’amendement précédent au cas où ce dernier ne serait pas voté. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Moratoire sur les fermes usines. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département d'Ille-et-Vilaine. »
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« La substance « bixafen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement répond pleinement à l’objectif du titre Ier de la proposition de loi. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une police spéciale dédiée aux élevages d'animaux, distincte du cadre actuel des installations classées pour la protection de l’environnement… »
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« La substance « bifenox » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Hérault. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Malgré l'existence d'interdiction de vente et de distribution de denrées alimentaires produites dans des conditions interdites au sein de l'Union Européenne, le fait est que les ministres n'activent pas assez le pouvoir que leur confère… »
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« L’objectif de cet amendement est d’instaurer une plus grande cohérence dans la politique nationale relative aux produits phytosanitaires, en interdisant l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « bifenazate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Gironde. »
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« L'objet de cet amendement de repli est d'abroger l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement afin de revenir à la procédure existante en 2017. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »
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« Une des principales revendications des agriculteurs est la garantie d’un revenu digne. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « benzovindiflupyr » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à prolonger le travail engagé par le Sénat et la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale afin d’améliorer les modalités d’organisation de la consultation du public sur les demandes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Gers. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage de bovins à engraissement est doublé, passant de 400 à 800 animaux. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « bentazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« L'objet de cet amendement de repli est de revenir à la rédaction de l'article L. 181-10 telle qu'elles existaient en 2017. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Garonne. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« Cet amendement s'appuie sur les conclusions du rapport des députés Dominique Potier et Stéphane Travert en juillet 2023 sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »