Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
503 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’extension du nombre des agents des services de transports pouvant obtenir communication des données transmises par l’administration fiscale. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Cet amendement supprime l’obligation de fixer par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des finances et des transports le nombre maximal d’agents de la personne morale unique susceptibles d’avoir accès aux… »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer les amendements 6, 7, 8 et 9 de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à supprimer le mot « graves » de l’alinéa 4 de l’article 1er. »
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« Cet amendement réécrit l’article 18 bis dans un souci de précision. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« L’article 18 supprime l’agrément délivré par l’État, actuellement obligatoire pour les agents de sécurité travaillant dans les zones aéroportuaires, en particulier pour la fouille des sacs, bagages et des objets transportés. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui confère de nouvelles prérogatives aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 16, qui prévoyait initialement un fichier destiné à suivre la peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un réseau de transport public. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création d’un délit de « bus-surfing » et de « train-surfing » qui sanctionnerait l’utilisation des véhicules ferroviaires et routiers de transport collectif de manière détournée comme engin… »
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« Cet amendement propose de compléter la liste des infractions pouvant être constatées par les agents dont la liste est fixée par l’article L. 2241‑1 du code des transports, en y ajoutant le délit créé par l’article 15 de la proposition de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Outre des modifications de nature rédactionnelle, cet amendement, déjà adopté lors des premiers débats sur cette proposition de loi en commission, ajoute la garantie, pour le nouveau cas de recours à des palpations de sécurité par les… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à clarifier les missions de la Suge et du GPSR, afin de rendre compte de leurs réalités opérationnelles quotidiennes. »
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« Amendement rédactionnel permettant une meilleure insertion dans le code des transports. »
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« La création d’un nouveau délit l’oubli de bagages dans les transports publics est une mesure pénale d’affichage dépourvue de sens et disproportionnée. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 14 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 3 de l’article 14. »
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« Les auteurs de cet amendement sont opposés à la délictualisation de l’oubli par négligence d’objets et de bagages dans les transports en commun (2 500 euros d’amende) et de l’abandon volontaire d’objets ou de bagages (3 750 euros d’amende). »
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« La question du partage de l’espace de circulation avec les autres véhicules revêt, pour les tramways, une importance particulière. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose une réécriture large de l’article 14, dont la rédaction actuelle interroge au regard du principe de proportionnalité des peines. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux qui vise à exclure les mineurs de plus de 16 ans de la peine complémentaire d’interdiction d’utiliser les transports publics sans prendre en compte les impératifs… »
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« L’article 13 de la proposition de loi propose de créer une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d'un délit de mendicité dans les trains et les gares. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 de la présente proposition de loi. »
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« En conséquence de la suppression du vapotage dans les infractions constitutives du délit d’incivilité d’habitude créé par l’article 12, cet amendement propose d’étendre l’interdiction du vapotage dans les espaces dédiés au transport… »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression du délit de mendicité créé à l’alinéa 14. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de la création d’un délit « d’incivilité d’habitude » qui étend à l’ensemble des infractions de nature contraventionnelle à la police du transport le régime pénal existant en matière… »