Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir les infractions d’absence de titre de transport valide et de vapotage à la liste des infractions constitutives du délit « d’incivilité d’habitude ». »
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« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de… »
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« Compte tenu de son succès opérationnel lors des Jeux de Paris 2024 et de la nécessité d’obtenir davantage de données pour juger de son efficacité en dehors d’événements et manifestations exceptionnels, le présent amendement vise à… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à permettre l'usage des caméras sur les fourgons d’intervention des gestionnaires du réseau routier national afin d’analyser le comportement des usagers de la route aux abords des chantiers et des zones… »
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« L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a… »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge d’être autorisés à porter un pistolet à impulsion électrique, afin de pouvoir apporter une réponse intermédiaire en cas d’agression. »
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« Cet amendement tend à permettre aux agents de la Suge et de GPSR de procéder à des contrôles d’identité. »
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« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou… »
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« Le 1° de l’article L. 611-1 du code de sécurité intérieure (CSI) autorise notamment les agents de sécurité privée à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine dans les véhicules de transport public de personnes. »
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« Le 1° de l’article L. 611‑1 du code de sécurité intérieure (CSI) autorise notamment les agents de sécurité privée à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine dans les véhicules de transport public de personnes. »
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« Il est proposé de rétablir l’article 18 bis dans la rédaction du texte voté par le Sénat. »
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« Cet amendement instaure une expérimentation de dix-huit mois prévoyant la remise de récépissés aux personnes faisant l'objet de palpations de sécurité sans arrêté préfectoral, c'est-à-dire dans le cadre de la nouvelle prérogative ouverte… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la faculté de saisie d’objets dangereux, gênants ou incommodants par les agents des services internes de sécurité (SIS) de la SNCF et de la RATP prévue par la proposition de loi initiale et le texte… »
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« Compte tenu de son succès opérationnel lors des Jeux de Paris 2024 et de la nécessité d’obtenir davantage de données pour juger de son efficacité en dehors d’événements et manifestations exceptionnels, le présent amendement vise à… »
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« La sécurité de nos concitoyens constitue une priorité absolue. »
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« Le 1° de l’article L. 611-1 du code de sécurité intérieure (CSI) autorise notamment les agents de sécurité privée à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine dans les véhicules de transport public de personnes. »
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« Il est proposé de rétablir l’article 18 bis dans la rédaction du texte voté par le Sénat. »
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« Amendement d’appel concernant la possibilité de doter les agents de la SNCF de pistolets à impulsion électrique. »
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« Amendement de correction de référence au regard de la réécriture proposée à l’article 14. »
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« L'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France entraîne l'émergence de nouveaux acteurs, qui ne disposent pas des mêmes prérogatives que la SNCF et la RATP en matière de sûreté. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception, l’exploitation et la maintenance de la plateforme nécessaire au fonctionnement du… »
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« Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. »
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« Dans un contexte d'insécurité et de risque attentat élevé, les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sans que le consentement d'une personne préjugée suspecte soit requis. »
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« Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par les personnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article. »
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« Travaillé avec l’UTP »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent désarmer les services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l’usage des caméras-piétons par les agents de contrôle ; la fin de l’expérimentation était prévue à octobre 2024 et il est préférable d’attendre un bilan et une évaluation de cette… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de sécurité réalisées par les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d’oubli non intentionnel d’un bagage. »