Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
685 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
127 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« La commercialisation des droits audiovisuels constitue la principale source de financement des clubs professionnels et conditionne directement l'équilibre économique de l'ensemble du sport professionnel français. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'obligation de rendre au moins un événement sportif par semaine en accès libre sur un service de télévision. »
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« La commercialisation des droits audiovisuels constitue la principale source de financement des clubs professionnels et conditionne directement l'équilibre économique de l'ensemble du sport professionnel français. »
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« Le présent amendement vise à supprimer un dispositif introduit en commission, qui impose à la ligue professionnelle de recueillir l'avis des associations agréées de supporters préalablement à toute décision relative à la modification du… »
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« Le traitement actuel par la proposition de loi convient parfaitement en demandant aux ligues professionnelles d’assurer un dialogue avec les associations de supporters de leur discipline, qui a été élargi par la commission des affaires… »
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Gouvernement
« Cet amendement de suppression vise d’une part, à harmoniser le régime d’incapacité prévu à l’égard des agents sportifs en le rapprochant de celui mentionné à l’article L. 212-9 du code du sport. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article L. 222-20 du code du sport, lequel prévoit les sanctions pénales applicables aux agents sportifs, en cas de méconnaissance des obligations qui leur incombent. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à supprimer la dimension juridique de la définition des activités de l’agent sportif. »
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« Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat et supprimée en commission, en l'assortissant d'un encadrement spécifique : une durée maximale d'un an et l'impossibilité d'y recourir de nouveau à son terme. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance qu'elle attache à la parité dans l'ensemble des sphères de la société, et notamment dans le milieu du sport. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l'importance de lutter contre toutes les formes de discriminations dans le sport, notamment professionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les rémunérations des dirigeants de fédération délégataire, à deux fois le plafond mentionné à l’article L. 241 3 du code de la sécurité sociale, plutôt que trois. »
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« Le présent article plafonne la rémunération des dirigeants de fédérations à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 137 000 euros brut annuels. »
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« À la suite d’échanges avec le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, il est apparu utile au rapporteur de compléter l’article par des dispositions permettant de s’assurer que la nouvelle obligation imposée aux… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en permettant une interruption plus efficace des flux financiers qui alimentent ces activités. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise, à titre de repli, à instaurer un dispositif de « whistle to whistle ban » applicable aux grandes compétitions sportives et aux événements bénéficiant des audiences les plus… »
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« Rédactionnel. »
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« Fixer dans la loi un plafond de masse salariale à 65 % de façon uniforme s'immisce dans la réglementation propre à chaque discipline. »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives sans interdire la multipropriété. . »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de supprimer la référence, introduite en commission, à un plafonnement de la masse salariale à hauteur de 65 % du budget de chaque association et société sportive. »
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« Cet amendement modifie la rédaction adoptée en commission pour améliorer les conditions dans lesquelles une DNCG peut rendre un avis motivé sur les projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives et s’y… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination vise à corriger un oubli de référence à la société commerciale pouvant être créée sur le fondement de l’article L. 333‑2‑1. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’élargissement des missions des Directions nationales du contrôle de gestion (DNCG) introduit en commission : »
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« Il ne revient ni à la fédération ni à la loi de fixer l'écart maximal de distribution des revenus entre clubs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les inégalités de répartition des recettes des droits audiovisuels entre les différents clubs, notamment dans le football et la Ligue 1 et Ligue 2. »
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« Cette proposition de loi prévoit déjà des modalités de prise en compte de l'avis des associations de supporters, notamment à travers la création d'un comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4 du présent texte. »
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« La commercialisation des droits audiovisuels est un processus complexe qui exige une stricte confidentialité dans sa phase préparatoire. »
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« Imposer une multiplication de lots à toutes les disciplines, sans tenir compte de leurs spécificités, vide de sa substance la possibilité du lot unique que la PPL entend renforcer. »
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« Imposer un match en clair par journée de championnat ne correspond pas à la réalité du marché : aucune chaîne en clair ne se positionne aujourd'hui pour acheter des matchs de championnat de football ou de rugby. »
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« Ces alinéas, qui résultent de l’amendement AC15 adopté en commission, prévoient que la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux clubs professionnels doit être effectuée en plusieurs lots et que « la constitution… »
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« L'ensemble des parties prenantes du foot professionnel (clubs, Ligue, Fédération Française de Football) ont manifesté leur inquiétude quant à l'impact de cette disposition sur la valorisation du championnat français en matière de droits… »
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« La proposition de loi prévoit déjà un dialogue structuré entre ligues et associations de supporters, élargi par la commission des affaires culturelles aux socios et aux associations de lutte contre les discriminations et violences… »
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« Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l'instar du comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par… »
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« Cet amendement vise à instaurer un contrôle d’honorabilité préalablement à la délivrance et au renouvellement de la licence d’agent sportif lorsque celui-ci est en contact régulier avec des mineurs. »
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« Rédactionnel »
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« Quatre objectifs sont poursuivis par cette disposition : »
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« Il convient de ne pas engager la responsabilité du/de la Ministre des Sports, même par un avis, sur un projet d’investissement étranger relatif à l’achat, la cession et le changement d’actionnaires d’une société sportive. »
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« Il convient de ne pas engager la responsabilité du/de la Ministre des Sports par des décisions sur des changements d’actionnariat de clubs professionnels qui doivent demeurer de la seule responsabilité de l’expertise des organes de… »
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« Le fait d’assister à une compétition sportive, de supporter une équipe de manière assidue et passionnée, ne confère pas le droit à participer à la gestion de la discipline. »
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« Cet article adopté en commission s’immisce dans la réglementation propre à chaque discipline. »
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« Ces dispositions, issues de l’amendement AC290 adopté en commission, permettent aux associations de supporters et aux collectivités territoriales, en cas de cession ou de changement d’actionnariat d’un club professionnel, de saisir la… »
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« Les organes de contrôle de gestion créé à l’article L. 132‑2 du code du sport ont pour objet et raison d’être de contrôler la situation financière des clubs, et sont composées de personnalités indépendantes dont l’expertise est… »
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« Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi. »
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« Ces alinéas, issus de l’amendement AC105 adopté en commission, prévoient de modifier l’article L. 132-2 du code du sport pour étendre la compétence des Directions nationales du contrôle de gestion (DNCG), créées au sein des fédérations… »