amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 118
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 24 juin 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en séance publique le 29 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l'instar du comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par an, un empilement de procédures pourrait nuire au bon fonctionnement des futures instances.
Il ne s'agit pas d'écarter les associations de supporters, véritables cœurs battants du football français, mais de rassembler l'ensemble des échanges et contributions au sein du comité de dialogue permanent.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2 · Philippe Bonnecarrère Tombé
- N° 18 · Virginie Duby-Muller Tombé
- N° 58 · Philippe Fait Tombé
- N° 128 · François Cormier-Bouligeon Tombé
- N° 200 · Romain Daubié Tombé
- N° 352 · Benjamin Dirx Tombé
Auteurs 3
- HOR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2797
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000118
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2797