Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° 118

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Article 3

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 24 juin 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il est tombé en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l'instar du comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par an, un empilement de procédures pourrait nuire au bon fonctionnement des futures instances.

Il ne s'agit pas d'écarter les associations de supporters, véritables cœurs battants du football français, mais de rassembler l'ensemble des échanges et contributions au sein du comité de dialogue permanent.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Agnès Firmin Le Bodo HOR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2797

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000118
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2797