Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
858 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. »
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« Cet amendement prévoit l’application de l’article 24 en Polynésie française. »
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Gouvernement
« Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparents et proposé par l’AMRF vise à solenniser l’entrée en fonctiondes Maires, lors d’une cérémonie officielle de prestation de serment, à l’instar de certaines professions investies… »
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« Cet amendement vise à accorder un temps de repos obligatoire au maire ou au président d’un établissement public de coopération intercommunale, lorsqu’ils sont salariés ou agents publics, après le déclenchement d’un plan communal ou… »
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Gouvernement
« L’article 14 porte différentes mesures relatives à la formation des élus locaux d’une part une nouvelle mission de formation des élus des communes de moins de 3 500 habitants par le Centre national de la fonction publique territoriale sur… »
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« Cet amendement vise à réintroduire le dispositif initialement prévu dans l'article 23. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur l’extension des missions du CNFPT. »
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« Cet amendement propose d’intégrer la mention de la formation continue dans les dispositions relatives au droit à la formation des conseillers municipaux, départementaux et régionaux. »
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« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
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« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
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« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
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« L'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que sont considérés comme élus locaux « les membres des conseils municipaux, départementaux, régionaux, ainsi que les membres des organes délibérants des… »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la mission du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui, comme son nom l'indique, porte sur la formation des agents et non celle des élus. »
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« Le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale permet aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants de suivre les dispositifs de préparation aux concours externes de catégorie A de la fonction… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à la protection fonctionnelle due en cas de poursuites pénales aux membres de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux membres de l'assemblée de Martinique et aux conseillers exécutifs de… »
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« Si le dispositif adopté en commission des lois à l’Assemblée nationale permet aux élus locaux de choisir un organisme ayant fait l’objet d’un agrément pour leur formation, il limite les formations éligibles à celles « relatives à… »
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« Cet amendement vise à ce que le temps d’absence légal d’un élu soit considéré comme du temps de travail effectif pour l’ensemble des implications, à l’instar de ce qui existe pour les représentants syndicaux (sans cependant remettre en… »
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« Le présent amendement vise à restreindre aux seuls maires et adjoints au maire la possibilité de bénéficier des formations prévues à l’article 14 de la proposition de loi, en excluant les conseillers municipaux simples. »
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« Cet amendement vise à étendre les dispositions de l’article 20 relatives à la protection fonctionnelle en cas de mise en cause pénale : »