Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 769

Sébastien Huyghe EPR · Après l'article 20

En clair

Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 90 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 91

Sébastien Huyghe EPR

Les 90 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1603

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000769
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1603