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Lois promulguées · Légifrance · thème « Environnement »

Lois et application

Application des lois

13 lois promulguées ; 9 ont un échéancier.

61 / 93 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Pour une montagne vivante et souveraine

    Loi n° 2026-797 ·

    0 / 1 mesure publiée

  2. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

    Loi n° 2026-602 ·

    1 / 5 mesures publiées

  3. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Loi n° 2026-554 ·

    0 / 13 mesures publiées

  4. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    Loi n° 2026-381 ·

    0 / 3 mesures publiées

  5. Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Loi n° 2025-391 ·

    47 / 58 mesures publiées

  6. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

    Loi n° 2025-365 ·

    3 / 3 mesures publiées

  7. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    Loi n° 2025-336 ·

    1 / 1 mesure publiée

  8. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    Loi n° 2025-237 ·

    1 / 1 mesure publiée

  9. Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

    Loi n° 2025-188 ·

    8 / 8 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret · 2 sans échéancier publié

  1. Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

    Loi n° 2025-566 · · Échéancier non disponible

  2. Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Loi n° 2025-175 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

    Loi n° 2025-115 · · N'appelle pas de décret d'application

  4. Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

    Loi n° 2024-1018 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)