Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLes amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 831 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement demande au Gouvernement de piloter la recherche d'une solution technique pour bloquer définitivement l'usage récréatif du protoxyde d'azote. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport détaillé sur l’application du nouveau barème des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants. »
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« Cet amendement complète les finalités assignées à l’usage des caméras individuelles par les agents de sécurité privée en y ajoutant la formation et la pédagogie des agents. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de mettre un terme à l’expérimentation de la VSA initié par la loi en 2023. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’extension de l’expérimentation de la VSA jusqu’en décembre 2030 proposée par l’article 19. »
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« Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation équilibrée entre les impératifs d’ordre… »
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« Les commerces dits « gris », épiceries de nuit, supérettes, points de vente informels, sont devenus dans de nombreux quartiers urbains les antichambres du trafic : tabac de contrebande, médicaments contrefaits, protoxyde d'azote… »
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« Le présent article renforce les sanctions applicables au non-respect des arrêtés de fermeture administrative et prévoit leur exécution d'office. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte la mutation des trafics de médicaments et de substances réglementées, qui s'organisent désormais largement par l'intermédiaire des outils numériques. »
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« Le présent article étend utilement le régime procédural applicable à la criminalité organisée aux trafics de médicaments commis en bande organisée. »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe Écologiste et social proposent de supprimer l’extension des prérogatives de forces de sécurité intérieure pour leur permettre de réaliser des contrôles d’identité dans certaines zones (ports… »
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« Le présent article renforce utilement la lutte contre les fraudes au système d'immatriculation des véhicules en créant une infraction générale de déclaration mensongère et en permettant la suspension de l'autorisation de circuler du… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise, à défaut de recentraliser la gestion du système d’immatriculation des véhicules (SIV), à prévoir que l’habilitation de tiers à effectuer des modifications du SIV ne peut se faire qu’après une… »
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« Le texte initial du projet de loi procède à une avancée nécessaire en créant l'article L. 3514-5-2 afin d'interdire explicitement la vente et l'offre gratuite des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac tels que le CBD aux… »
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« Le trafic de protoxyde d'azote est structuré en réseaux transnationaux qui approvisionnent le marché français depuis les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, où la réglementation est différente. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote à hauteur d’un an de prison et de 3750 euros d’amende. »
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« Le présent article renforce utilement la lutte contre le détournement du protoxyde d'azote en encadrant sa commercialisation. »
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« Le présent article renforce utilement la réponse pénale apportée aux infractions liées à l'usage de stupéfiants, notamment par l'augmentation du montant de l'amende forfaitaire délictuelle et la possibilité de prononcer une suspension du… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la peine complémentaire de suspension de permis pour les personnes condamnées pour consommation de stupéfiants. »
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« L’article 6 prévoit d’augmenter le montant des AFD délivrées pour consommation de stupéfiants. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article 6, qui prévoit de renforcer les peines pour les consommateurs de stupéfiants sans mesures de prévention et de santé publique. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article 5 dexies. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article 5 dexies. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article 5 nonies. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer les circonstances aggravantes créées pour l'installation illicite prévue par l’article 322-4-1 du code pénal et qui porteraient les peines à 5 ans de prison et… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’augmentation du montant des AFD pour installation illégale de gens du voyage sur un terrain d’une commune se conformant aux obligations de la loi Besson. »
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« Cet amendement propose d’encadrer le pouvoir de police administrative du préfet concernant les interdictions de déplacement de supporters prévues à l'article L. 332-16-2 du code du sport. »
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« Les violences liées au sport ne se limitent pas aux compétitions professionnelles. »