Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 831 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à créer une circonstance aggravante spécifique pour les réseaux de revente de protoxyde d’azote qui exploitent l’espace numérique et les réseaux sociaux. »
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« L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente de façon préoccupante plusieurs régions d’Europe. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de recourir à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle pour les infractions de détention et de consommation illicite de protoxyde d'azote. »
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« Le présent amendement vise à poser le principe d’une interdiction totale, absolue et sans faille de la vente et de l’achat de protoxyde d’azote aux particuliers, afin de tarir définitivement les sources d’approvisionnement récréatif. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la répression des lieux de vente relatifs au protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines relatives au protoxyde d’azote. »
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« Cet amendement vise à réformer le régime de contestation de l’amende forfaitaire délictuelle. »
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« Il y a urgence à agir pour renforcer les sanctions face aux délinquants. »
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« Le choix de recourir ou non à l’amende forfaitaire repose sur l’appréciation des agents verbalisateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 quater qui modifie les règles d’acquittement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 6 quater, issu d’un amendement gouvernemental, qui vise à renforcer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en permettant le fractionnement de leur… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 ter qui étend la peine de suspension de permis aux permis bateaux concernant les délits douaniers pour les faits de contrebande, faux pour… »
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« Le présent amendement vise à permettre une réaction administrative immédiate face aux conduites les plus dangereuses en prévoyant une suspension administrative du permis de conduire, de plein droit, en cas de conduite en état d'ivresse… »
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« La vente à la sauvette constitue une atteinte directe et répétée à l’ordre public, en particulier lorsqu’elle est commise en réunion ou lorsqu’elle porte sur des produits du tabac. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) concernant le délit de vente à la sauvette dans l’espace public. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis qui aggrave la répression contre la vente à la sauvette de tabac en augmentant la peine de 6 mois d’emprisonnement et 3750 euros… »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 6 bis. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 6 bis du projet de loi, qui aggrave les sanctions pénales applicables à la vente à la sauvette commise en bande organisée à la vente à la sauvette de produits du… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de paraître. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation de la sanction administrative d’interdiction de paraître. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine complémentaire de suspension de permis. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« La durée maximale de l'interdiction de paraître à seulement trois mois en cas de récidive reste insuffisante pour éloigner durablement les individus concernés des points de deal. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'extension dans le temps des mesures d'interdiction de paraitre. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'augmentation du montant des AFD pour consommation de stupéfiants. »
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« Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point de deal. »
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« Outre les ravages provoqués par le narcotrafic, celui-ci rend de plus en plus de quartiers inhospitaliers pour leurs habitants. »
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« Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogue, l'Etat doit non seulement s'attaquer aux narcotrafiquants eux-mêmes, mais également dissuader sévèrement les consommateurs sans lesquels plus aucun trafic n'est de fait possible. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine d’usage illicite de stupéfiants. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 qui propose d’augmenter les peines prévues pour l’usage illicite de stupéfiants, rehaussant le montant de l’amende forfaitaire délictuelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 6 de ce projet de loi qui comporte une série de dispositions frappées au coin de la démagogie : »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 6 qui durcit les sanctions applicables à l’usage de stupéfiants en augmentant le montant de l’amende forfaitaire délictuelle, en instaurant le prononcé systématique de… »
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« Cet amendement d’appel vise à introduire l’idée d’un principe de modulation des sanctions pécuniaires prévues par le projet de loi RIPOST en fonction des revenus et des capacités contributives des personnes concernées. »
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« Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit l'information du maire par le Préfet pour chaque mesure prise en application du titre 1er du présent texte. »
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« Par cet amendement de suppression, nous ne souhaitons pas instaurer une communication générale des mesures de police administrative au maire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 5 quinquies, qui prévoit une information et une consultation préalables du maire avant les décisions individuelles du préfet. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'aggravation de la répression de la vente à la sauvette en cas de commission en bande organisée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 5 quaterdecies du projet de loi, qui crée une circonstance aggravante de vente à la sauvette commise en bande organisée, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45… »
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« L'article 4 quaterdercies du présent PJL crée une circonstance aggravante de bande organisée pour le délit de vente à la sauvette, portant les peines encourues à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
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« Par cet amendement de suppression, nous ne souhaitons pas étendre la compétence des agents de sécurité des services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande (SNCF/RATP) pour constater les ventes à la sauvette et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 5 terdecies du projet de loi, qui confère aux agents des services de transport public routier régulier de personnes la faculté de constater par procès-verbal le… »
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« Cet article étend aux services de transport public routier des prérogatives de saisie jusqu'à présent limitées à certains réseaux de transport. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à préciser que seuls les stocks de marchandises illicites peuvent faire l'objet des mesures prévues par le présent article. »
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« Par cet amendement de suppression, nous refusons que les agents des transports puissent saisir les stocks de marchandises destinés à la vente à la sauvette. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 5 duodecies du projet de loi visant à permettre aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens… »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'extension du périmètre de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui prévoit d'étendre la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée. »
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« Cet article permet à une même mise en demeure de continuer à produire ses effets pendant quatorze jours sur un périmètre particulièrement étendu comprenant la commune, l'intercommunalité ou même l'ensemble du département. »
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« Le présent amendement vise à faire supporter aux auteurs de l'occupation illicite les coûts générés par leur installation et à éviter que ces charges ne reposent exclusivement sur les collectivités publiques. »