Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Les amendements · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
En clair
674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à poser le principe que les partenaires et sponsors des JOP 2030 respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite contribuer au renforcement des garanties d’impartialité et de transparence dans le cadre des procédures de sélection des partenaires marketing. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne. »
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« Cet amendement autorise le surplomb de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. »
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« Les alinéas 2 à 6 de l’article adopté en commission prévoient la création d’un dispositif dérogatoire permettant aux préfets de plusieurs départements alpins de délivrer des autorisations de stationnement (ADS) de taxi, à des personnes… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa adopté en commission prévoyant le renouvellement anticipé, dans la zone de compétence du préfet de police de Paris, des autorisations de stationnement de taxis attribuées de façon… »
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« Cet amendement propose une réécriture de l’article 22 bis afin de donner un cadre plus sécurisant, juste et ambitieux au dispositif de licences dédiées au transport de personnes à mobilité réduite lors des jeux Olympiques et Paralympiques… »
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« L’article adopté en commission vise, d’une part, à renouveler dans la zone de compétence du préfet de police de Paris les autorisations de stationnement (ADS) délivrées, à titre dérogatoire et expérimental, à des personnes morales dans le… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques prévus au I de l'article L.130-9-1… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques… »
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« Il est proposé de compléter la rédaction de l'article 22 pour permettre aux préfets d'ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l'existence de routes à 2 x 1 voie, afin d'autoriser l'accès à… »
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« Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2 x 1 voie, afin d’autoriser l’accès des… »
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’obligation de consultation des communes adoptée par la commission, pour s’assurer, d’une part, que la consultation soit préalable à l’identification des voies et, d’autre part, que… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 22 de ce projet de loi, reconduisant le dispositif de réservation de voies ou portions de voies routières mise en oeuvre à l'occasion des JOP de 2024 et… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de… »
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« L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de… »
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Gouvernement
« L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de… »
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« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des personnes… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article visant à héberger des personnes accréditées, salariés, bénévoles ou forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux… »
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« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des personnes accréditées… »
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« Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour… »
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« Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis, qui prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) résultant des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire, directement nécéssaire à l'organisation des JOP 2030. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 18 car, en prévoyant la possibilité d’un maintien prolongé de constructions autorisées en application de l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme, ce dispositif conduirait à transformer… »
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« Le bon déroulement des jeux olympiques et paralympiques 2030 va nécessiter la construction de nombreux logements. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rattraper le retard des communes actuellement en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU. »
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« L’e présent article autorise l’occupation temporaire de terrains qui serait indispensable à la réalisation de certaines constructions, installations ou aménagements nécessaires au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques, en… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la préparation et le… »
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« L’article 15 autorise le recours à une procédure spéciale d’expropriation applicable à certains travaux déclarés d’utilité publique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 15 de ce projet de loi, permettant la prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition. »
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« L'article 14 permet le recours à la procédure intégrée de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les constructions et les opérations d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des JOP… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article, dérogeant aux conditions de participation du public relative aux procédures de mise en compatibilité et d'adaptation des documents… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des… »
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« En adoptant le présent article, la commission des affaires économiques du Sénat a souhaité exempter les installations, constructions et aménagements directement liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 du suivi de la… »
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Gouvernement
« L’objectif du présent amendement est de revenir à la version initiale du projet de loi concernant l’autorité compétente pour autoriser la prorogation de la date à laquelle une construction autorisée à titre précaire doit être enlevée et… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 13 de ce projet de loi, dispensant les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques 2030 de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois. »
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« Le présent article dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les collectivités… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête publique préalable une simple consultation en ligne, soit qualifié par une autorité… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité… »
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Gouvernement
« L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales doivent mettre en place dans le cadre des évaluations environnementales prévues aux… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite qu'un débat public ou une concertation préalable soit organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de présenter au public les projets… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que la participation du publique aux décisions ayant une incidence sur l'environnement dans le cadre des JOP suive la procédure usuelle. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur une limitation de la portée de l’article 12, adoptée en commission. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du code de l’environnement lorsqu’ils sont liés… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 12 de ce projet de loi visant à simplifier, et ainsi qu'accélérer les procédures de participation du public pour les décisions ayant une incidence sur… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés au recueil des actes administratifs a minima 48h avant leur mise en oeuvre effective… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. »