Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Les amendements · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
En clair
674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
356 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Alors que l’amendement n°281 tend à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030, le présent sous-amendement précise que les messages publicitaires… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement. »
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« L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024. »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation nationale quant aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance… »
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« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance édictées dans des proportions jusqu'alors jamais vues, lors des… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au cours de grands événements et grands… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands événéments tels que les JOP, qui semble ne plus avoir aucune limite. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés par les coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur ces derniers. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la Convention d'Aarhus. »
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« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable multinationale du sport, et… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et des collectivités, de… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continue d'inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes d'implantation des sites de compétition… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de… »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de facto les communes… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente au détail mettant à disposition des… »
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« Le groupe Écologiste et Social s'oppose à l'article 30 de ce projet de loi qui permet une nouvelle extension du travail du dimanche. »
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« Par cet amendement nous voulons nous assurer que les bénévoles des polycliniques seront sérieusement formés à l’accueil des personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à préciser le périmètre de soins pris en charge à titre gratuit dans les polycliniques olympiques et paralympiques. »
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« Cet amendement vise à interdire clairement dans le code du sport la possibilité de réaliser des tests génétiques sur les prélèvements effectués dans le cadre des contrôles antidopages. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de prendre des dispositions renforcées dans la lutte contre le dopage, dans un sens qui protège davantage les athlètes qu’ils ne les expose aux puissances de l’argent. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI proposent que la nation se fixe pour objectif d’augmenter les moyens dédiés à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sans quoi toutes les dispositions visant à renforcer ses missions… »
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« Par cet amendement les député.es de la France insoumise proposent que la nation se donne pour objectif de garantir des moyens concrets et suffisants à l’Agence française anticorruption (AFA) pour lui donner les moyens de ses missions. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de compléter ce dispositif, afin de donner également compétence à l’AFA pour contrôler les groupements des collectivités territoriales dans le cadre de leurs activités… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des personnes morales de droit privé bénéficiant de financement public, même pour celles qui ne… »
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« Comme proposé par le groupe GDR et comme cela a été le cas lors de l’organisation des JOP de Paris 2024, cet amendement propose de créer un comité d’éthique chargé de superviser la politique éthique de l’organisation des JOP 2030 et de… »
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« Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20. »
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« Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en cas de… »
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« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. »
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« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent insérer un alinéa permettant de réintroduire la possibilité de recourir à des juridictions françaises dans le cadre de litiges lié à l’exécution du contrat ville hôte. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de l'environnement. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur le coût que représente la construction d'une patinoire olympique neuve à Nice. »
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« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que l’estimation des bilans carbone et des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau soient établis avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en amont et en aval des Jeux, des éléments spécifiques sur les… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale associée à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 en prévoyant une évaluation… »