Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Les amendements · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
En clair
674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objectif d’encadrer la rémunération des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. »
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« Le présent amendement propose d’affecter un pour cent des revenus issus de ces affichages à la Fondation du patrimoine, organisme reconnu d’utilité publique et acteur central de la sauvegarde du patrimoine français. »
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« L’article adopté en commission vise, d’une part, à renouveler dans la zone de compétence du préfet de police de Paris les autorisations de stationnement (ADS) délivrées, à titre dérogatoire et expérimental, à des personnes morales dans le… »
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« Le présent article dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et… »
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« Dans un rapport du 29 septembre 2025 sur le bilan des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a pointé que si les jeux ont été vecteur d’une croissance économique de 0,07% du PIB, les retombées économiques ont été modeste, tant… »
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« L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de… »
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« Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui autorise les agents de sécurité privée à procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à l’inspection visuelle de véhicules souhaitant accéder aux lieux accueillant un… »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui instaure une nouvelle mesure administrative autonome d’interdiction de paraître dans un grand événement ou rassemblement. »
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« Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui autorise les agents de sécurité privée à procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à l’inspection visuelle de véhicules souhaitant accéder aux lieux accueillant un… »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »