Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 113

Jean-Claude Raux EcoS · Article 30

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social s'oppose à l'article 30 de ce projet de loi qui permet une nouvelle extension du travail du dimanche. Il rappelle son attachement profond à la défense d'une journée de repos hebdomadaire commune afin de préserver la vie de famille et les loisirs des français et des françaises. Chaque nouvelle exception au travail du dimanche renforce la pression sur les salariés pour revenir sur cet acquis social. Cette pression est d'autant plus forte quand elle vise les salariés précaires et mal-rémunérés, qui n'ont pas toujours le choix d'affronter les conséquences sur leur carrière d'un refus malgré le "volontariat" affiché.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 38

Jean-Claude Raux EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000113
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233