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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

En clair

674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 2 · Article 9 bis Adopté

    « Rédactionnel. »

  2. · N° 1 · Article 32 Adopté

    « Correction d’une erreur de référence. »

  3. · N° 3 · Article 35 Adopté

    « Rédactionnel »

  4. · N° 4 · Article 31 Adopté

    « Rédactionnel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)