Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 4
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 févr. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en séance publique le 3 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
les mots :
« avant leur accès ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2395
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2395P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2395