Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
635 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à maintenir l'intégrité du dispositif adopté par la Commission des Affaires économiques afin de permettre aux acheteurs publics de réserver jusqu'à un tiers des marchés publics aux opérateurs économiques mahorais. »
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« Précise que les terrains utilisés en priorité doivent bien être ceux de l'Etat, pas ceux de l'Etat ou du département. »
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« Cet amendement précise que le Gouvernement a la possibilité de prendre plusieurs ordonnances sur le fondement de l'article d'habilitation. »
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« Cet amendement encadre doublement le champ de l'habilitation : »
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« Ce sous-amendement précise que certaines reconstructions ne pourront être reliées au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement des bâtiments pour des raisons techniques. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Compte tenu de l'urgence, ce sous-amendement propose de recueillir l'avis du maire s'il n'est pas possible de réunir assez rapidement le Conseil municipal. »
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« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reprendre l’esprit de l’article 14 bis adopté en Commission, qui souhaite soutenir le recours à la main d’œuvre mahoraise, tout en apportant une coordination de rédaction… »
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Gouvernement
« L’article 14 bis prévoit la possibilité pour les acheteurs d’intégrer, dans les marchés publics qu’ils concluent dans le cadre de la reconstruction de Mayotte, une clause spécifique réservant un pourcentage minimum des travaux à réaliser… »
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Gouvernement
« L’article 13 ter a pour objet d’imposer aux soumissionnaires, en vue de l'attribution d'un marché de travaux entrant dans le champ d’application du projet de loi, de faire figurer dans leur offre leur taux de marge pour risque et leur… »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. »
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« DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir la sollicitation prioritaire des entreprises artisanales mahoraises du bâtiment pour la reconstruction de Mayotte, à hauteur de 30% du montant prévisionnel des travaux prévus à l’article 11 de la loi. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir la sollicitation prioritaire des entreprises artisanales mahoraises du bâtiment pour la reconstruction de Mayotte, à hauteur de 30% du montant prévisionnel des travaux prévus à l’article 11 de la loi. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises. »
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »
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« Cet aliment améliore la rédaction de l’article et encadre, sur le fond, le champ de l’habilitation. »
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« Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises, en leur permettant de repousser le remboursement des créances liées aux travaux et biens relatifs aux… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, tout en gardant l’esprit de cet ajout de la commission, à conserver une souplesse de rédaction afin que la commune ne dispose pas d’un droit de veto sur la construction… »
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« Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics. »
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« Un recensement exhaustif de la population de Mayotte est nécessaire afin d’être en mesure d’organiser les services publics de base, santé, éducation… »
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« Amendement rédactionnel »
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« L’atteinte des objectifs de reconstruction efficace des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui imposent de construire en continuité… »
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« L’atteinte des objectifs de reconstruction efficace des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui imposent de construire en continuité… »
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« À la suite du passage du cyclone Chido, de nombreuses carences logistiques ont été constatées sur le terrain. »
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« L’atteinte des objectifs de reconstruction efficace des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui imposent de construire en continuité… »
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« Cet amendement est sollicité par les élus locaux de Mayotte afin de garantir que la présente loi n’autorise pas la reconstruction de bidonvilles. »
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« Par cet amendement nous proposons de prolonger les visas et titres de séjour de trois mois pour les personnes présentes à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à préciser les motifs d’intérêt général justifiant la diminution ou l’augmentation du gabarit d’un bâtiment reconstruit à l’identique prévues à l’alinéa 2 et 3 du présent article. »
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« Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. »
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« Le cyclone CHIDO a provoqué une situation dramatique à Mayotte, nécessitant des moyens considérables pour soutenir la relance de l’économie du Département. »
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« Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit les normes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte. »
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« La reconstruction de Mayotte dans l’urgence est une nécessité, mais doit être encadrée afin de permettre en priorité la construction et reconstruction de logements et de services publics. »
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Gouvernement
« L’objectif de l'article 16 est de permettre un accompagnement adéquat et efficace du mouvement de solidarité nationale qui s’est manifesté depuis le passage du cyclone Chido à Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les enjeux de reconstruction prennent en compte les besoins de confort thermique en milieu tropical. »
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« Cet amendement vise à imposer l’aménagement de dispositif de collectes d’eaux de pluie pour l’ensemble des constructions d’habitations. »
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« La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. »
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« L'archipel de Mayotte est depuis des années en proie à une immigration de masse et incontrôlée venue des Comores et des autres pays d'Afrique. »
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« La première des urgences à Mayotte est l’accès à l’eau et l’assainissement. »
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« Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier l'échéancier de remboursement de leurs emprunts concernant leur patrimoine scolaire. »