Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 114
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En clair
Aurélien Pradié a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré le 21 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au taux :
« 75 % »,
le taux :
« 85 % ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures sévèrement endommagées, notamment la destruction massive des habitations précaires et l’impact considérable sur les productions agricoles. La population fait face à une pénurie d’eau, de nourriture et de matériel de première nécessité.
Lors de notre déplacement en septembre 2023 à Mayotte, nous avons pu constater l’ampleur des défis et mieux cerner les problématiques qui touchent nos compatriotes au quotidien.
Nous avions alerté sur les bidonvilles par dizaines, sur la déforestation massive, sur les infrastructures sous-dimensionnées, sur le système de santé indigent, sur la délinquance et la violence issue d’une immigration hors norme et sur l’éducation nationale débordée.
La situation à Mayotte est explosive. Ce cyclone, l’un des plus violents à toucher le département, a amplifié les défis structurels déjà existants. Ce texte ne permettra pas de les résoudre mais il apporte des réponses urgentes et marque une première étape pour faciliter la reconstruction rapide.
L’objet de cet amendement vise à encourager la solidarité envers Mayotte. Face à l’urgence, cet amendement propose d’augmenter temporairement les taux de réduction d’impôt à 75% pour les dons effectués entre le 14/12/2024 et le 17/05/2025 au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique aidant à Mayotte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 775
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000114
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0775