Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 038 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'extension des expérimentations de tunnels de prix à d’autres secteurs que celui de la viande bovine constitue une attente forte des agriculteurs. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à intégrer une clause de revoyure à compter du 1er janvier 2032 afin de permettre une évaluation intermédiaire de l’expérimentation avant son éventuel renouvellement. »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Les formules de prix reposant sur des mix complexes de débouchés ou de produits rendent souvent difficile, pour les producteurs, la compréhension et la vérification des paramètres économiques effectivement pris en compte dans la… »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de contractualisation, dont l’objectif premier est d’assurer un meilleur équilibre des relations commerciales et de protéger le revenu des agriculteurs. »
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« L’absence d’encadrement temporel des négociations contractuelles amont constitue l’une des principales causes de non-effectivité du principe de construction du prix en marche avant. »
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« La sanctuarisation de la matière première agricole repose sur le principe selon lequel la valeur négociée avec les producteurs constitue une référence intangible pour la construction du prix des produits agricoles et alimentaires. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux agriculteurs d’instaurer des zones de traitement par drone plutôt que des ZNT, bien plus coûteuses et dangereuses pour le foncier agricole. »
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« Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la pression de prédation qu’ils entraînent sur les troupeaux. »
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« Objet : dispenser de consultation préalable du public les autorisations d’intervention des louvetiers délivrées par les préfets. »
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« Cet amendement prévoit que le constat de dommages dus à la prédation du loup puisse être réalisé de manière électronique. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître le statut particulier de l’agriculture dans le cadre des obligations de compensation écologique et à sanctuariser l’intégralité des surfaces productives. »
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« Dans la même inspiration que l’amendement n°374 de M. Raux, cet amendement propose que la transmission d’un plan d’action et d’une délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable correspondante par la personne publique… »
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« Les dépenses de publicité comparatives par les grandes enseignes de distribution dépassent les 2 milliards d’euros par an. »
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« Se limiter au vol ne suffit pas à couvrir l’ensemble des incivilités dont sont victimes les agriculteurs. »
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« Le présent article habilite le Gouvernement à définir un cadre spécifique applicable aux élevages. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’accélérer et de sécuriser la mise en œuvre des conclusions des Assises du sanitaire, engagées pour adapter le système sanitaire français aux défis croissants liés au changement climatique et à… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des missions des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). »
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« Le présent article instaure une obligation de transparence pour certains restaurants commerciaux, grossistes et distributeurs concernant leurs achats durables et de qualité, y compris les produits issus de l’agriculture biologique. »