Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° CE172

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 15

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 28 avr. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques