Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique
En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 750 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes… »
-
« L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement, en veillant : »
-
« L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés, et… »
-
« Ce sous-amendement vise à garantir la continuité des missions d’intérêt général menées par de nombreuses associations loi 1901, qui peuvent être entravées par les restrictions de circulation imposées dans les zones à faibles émissions… »
-
« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique afin de pouvoir utilement éclairer les débats parlementaires et de la société civile. »
-
« Ce sous-amendement vise à faciliter la prise en compte des entreprises de l'ESS dans le test PME. »
-
« Sous-amendement de coordination outre-mer. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Sous-amendement de coordination outre-mer. »
-
« Le présent amendement proposer de supprimer le renvoi à un décret qui sur le fond, ne paraît pas nécessaire, et qui, en tout état de cause, reste toujours possible en application de l’article 37 de la Constitution. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer la phrase suivante : « Cette contre-expertise vise à établir un rapport pouvant être contradictoire avec celui de l’expert mandaté par l’assureur » qui n’a pas de valeur impérative. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge des recours contre la déclaration de projet lorsqu’une reconnaissance de RIIPM a été… »
-
Gouvernement
« Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, adopté en nouvelle… »
-
« Il est important de préciser la portée opposable de ce certificat de conformité qui permettra aux entreprises de justifier leur conformité aux démarches demandées. »
-
« Exposé des motifs »
-
Gouvernement
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Les amendes automatiques à partir de 2026 vont être une « bombe sociale », c'est pourquoi ce sous-amendement vise à étendre jusqu'au 31 décembre 2031 la période d’adaptation pour permettre aux territoires d’expérimenter, d’informer, de… »
-
« Sous-amendement visant à ajouter les familles, les retraités, les apprentis et les travailleurs indépendants à la liste des personnes qui pourront bénéficier d'un droit individuel à la mobilité. »
-
« A cause des ZFE, plus de 10 millions d’automobilistes vont être exclus des grandes agglomérations seulement parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule plus récent. »
-
« Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. »
-
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation, pour être complète, doit non seulement identifier les conséquences des normes proposées sur la vie des entreprises mais également… »
-
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation doit demeurer objective et factuelle. »
-
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique et de manière accessible afin de pouvoir utilement éclairer les débats parlementaires et de la société civile, dès… »
-
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif du test PME, que nous soutenons, doit également tenir compte de l’impact de ces normes sur les entreprises de l’économie sociale et… »
-
« Ce travail de simplification et d’évaluation des projets de textes réglementaires ayant un impact sur les entreprises devra être conduit sans porter atteinte à la bonne atteinte des objectifs et engagements environnementaux pris par la… »
-
« Le présent sous-amendement vise à préciser dans le dispositif juridique que ce "certificat de conformité administrative" est bel et bien opposable et donc apporter une sécurité juridique supplémentaire. »
-
« Amendement de précision »