Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement n° 2722
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Lisa Belluco a déposé ce sous-amendement le 11 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase du premier alinéa du III, après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « , présentant les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés ou devant être développés pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés, et ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions permettent la transition de nos mobilités.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 60 pour · 70 contre · 28 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 2599 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002722
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191