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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-2309 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° II-CD24 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CD43 · Après l'article 78 Irrecevable

  4. · N° II-CD42 · Après l'article 78 Irrecevable

  5. · N° II-CD40 · Après l'article 78 Irrecevable

  6. · N° II-CD34 · Après l'article 78 Irrecevable

  7. · N° II-CD25 · Après l'article 78 Irrecevable

  8. · N° II-CD69 · Article 74 Irrecevable

  9. · N° II-CD12 · Après l'article 77 Retiré

  10. · N° II-CD11 · Article 82 Irrecevable

  11. · N° II-CD156 · Article 58 Irrecevable

  12. · N° II-CD155 · Article 58 Irrecevable

  13. · N° II-CD46 · Après l'article 82 Irrecevable

  14. · N° II-CD122 · Après l'article 82 Irrecevable

  15. · N° II-CD104 · Après l'article 82 Irrecevable

  16. · N° II-CD57 · Après l'article 82 Irrecevable

  17. · N° II-CD58 · Après l'article 82 Irrecevable

  18. · N° II-CD59 · Après l'article 82 Irrecevable

  19. · N° II-CD87 · Article 58 Irrecevable

  20. · N° II-CD53 · Article 58 Irrecevable

  21. · N° II-CD106 · Article 58 Irrecevable

  22. · N° II-CD16 · Article 58 Irrecevable

  23. · N° II-CD100 · Article 58 Irrecevable

  24. · N° II-CD78 · Article 58 Irrecevable

  25. · N° II-CD98 · Article 58 Irrecevable

  26. · N° II-CD97 · Article 58 Irrecevable

  27. · N° II-CD118 · Article 58 Irrecevable

  28. · N° II-CD33 · Article 58 Irrecevable

  29. · N° II-CD18 · Article 58 Irrecevable

  30. · N° II-CD147 · Article 64 Irrecevable

  31. · N° II-CD140 · Article 64 Irrecevable

  32. · N° I-1944 · Après l'article 15 Irrecevable

  33. · N° I-1861 · Article 13 Irrecevable

  34. · N° I-2272 · Article 12 Irrecevable

  35. · N° II-CD14 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d'engagement passent de 837,5 millions d'euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d'euros en 2027 (+17,6 %). »

  36. · N° II-CD9 · Article 58 Retiré

    « Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »

  37. · N° II-CD13 · Article 58 Retiré

    « Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »

  38. · N° I-2219 · Article 27 Irrecevable

  39. · N° I-1791 · Article 27 Irrecevable

  40. · N° II-CE100 · Article 58 Irrecevable

  41. · N° II-CE17 · Article 58 Irrecevable

  42. · N° II-CE14 · Article 71 Irrecevable

  43. · N° II-CE22 · Article 71 Irrecevable

  44. · N° I-2224 · Article 27 Irrecevable

  45. · N° I-2364 · Article liminaire Retiré

    « Dans un souci de transparence et de lisibilité il est proposé de supprimer cet article liminaire qui n’est pas conforme à la réalité de nos dépenses et ne permet pas d’éclairer le débat public. »

  46. · N° I-1901 · Après l'article 10 Irrecevable

  47. · N° I-1896 · Après l'article 10 Irrecevable

  48. · N° I-1884 · Après l'article 10 Irrecevable

  49. · N° I-2167 · Article 7 Irrecevable

  50. · N° I-1272 · Article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)