Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1021 · Article 58 Tombé

    « Depuis le témoignage de Sarah Abitbol en 2020, des milliers de sportives et de sportifs ont osé parler. »

  2. · N° II-CF1731 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à accompagner, pour la saison 2026-2027, la structuration de la nouvelle Ligue de Guadeloupe de football, afin de garantir la continuité des missions de service public déléguées par la Fédération française de… »

  3. · N° II-CF1729 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à prendre en charge une partie des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, au-delà des seuls jeunes de moins de 30 ans… »

  4. · N° II-CF1725 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement finance le déploiement effectif du Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie. »

  5. · N° II-CF1696 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance les équipements sportifs de haut niveau dont la Nouvelle-Calédonie a besoin pour trois échéances : la création à Dumbéa d'un centre régional de formation et de performance, l'accueil des équipes de France en… »

  6. · N° II-CF2182 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »

  7. · N° II-CF1243 · Article 58 Non soutenu

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  8. · N° II-CF607 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  9. · N° II-CF1778 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 69 595 228 € en autorisations d’engagement et de 77 200 228 € en crédits de paiement. »

  10. · N° II-CF1173 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la formation des acteurs de l’asile, afin que les femmes victimes de violences, les victimes de la traite et les personnes victimes de torture soient repérées et protégées dès leur… »

  11. · N° II-CF1174 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à réorienter les crédits prévus pour la construction d’un centre de rétention administrative à Nantes vers la rénovation des centres existants, dont l’état est indigne. »

  12. · N° II-CF2173 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  13. · N° II-CF628 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  14. · N° II-CF1172 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir la subvention de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au niveau de la loi de finances pour 2026, afin que les étrangers à qui l’on impose un niveau de français puissent réellement… »

  15. · N° II-CF598 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  16. · N° II-CF2069 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 50 millions d’euros les crédits consacrés à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »

  17. · N° II-CF1250 · Article 58 Non soutenu

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  18. · N° II-CF629 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  19. · N° II-CF1170 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rouvrir les places d’hébergement des demandeurs d’asile fermées en 2025, afin de garantir des conditions d’accueil dignes et conformes à nos obligations européennes. »

  20. · N° II-CF671 · Article 58 Rejeté

    « L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »

  21. · N° II-CF670 · Article 58 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  22. · N° II-CF1773 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » de 173 031 828 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »

  23. · N° II-CF2150 · Article 61 Irrecevable

  24. · N° II-CF1296 · Après l'article 87 Irrecevable

  25. · N° II-CF938 · Article 58 Irrecevable

  26. · N° II-CF936 · Article 58 Irrecevable

  27. · N° II-CF935 · Article 58 Irrecevable

  28. · N° II-CF2351 · Article 58 Irrecevable

  29. · N° II-CF2343 · Article 58 Irrecevable

  30. · N° II-CF2342 · Article 58 Irrecevable

  31. · N° II-CF2341 · Article 58 Irrecevable

  32. · N° II-CF2340 · Article 58 Irrecevable

  33. · N° II-CF2339 · Article 58 Irrecevable

  34. · N° II-CF2338 · Article 58 Irrecevable

  35. · N° II-CF2337 · Article 58 Irrecevable

  36. · N° II-CF2336 · Article 58 Irrecevable

  37. · N° II-CF1357 · Après l'article 82 Irrecevable

  38. · N° II-CF2365 · Article 58 Irrecevable

  39. · N° II-CF2364 · Article 58 Irrecevable

  40. · N° II-CF2363 · Article 58 Irrecevable

  41. · N° II-CF2362 · Article 58 Irrecevable

  42. · N° II-CF2358 · Article 58 Irrecevable

  43. · N° II-CF2353 · Article 58 Irrecevable

  44. · N° II-CF2064 · Article 58 Irrecevable

  45. · N° II-CF1215 · Article 58 Irrecevable

  46. · N° II-CF1189 · Article 58 Irrecevable

  47. · N° II-CF1402 · Article 87 Irrecevable

  48. · N° II-CF2165 · Après l'article 82 Irrecevable

  49. · N° II-CF2304 · Article 58 Irrecevable

  50. · N° II-CF1307 · Article 58 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)