Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à établir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu dans… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la contribution de l’État au financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de garantir la poursuite des opérations engagées dans le cadre du Nouveau programme national de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés aux interventions territorialisées de la politique de la ville à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. »
-
« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
-
« Cet amendement vise à consacrer 100 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux classés A, B, C ou D au diagnostic de performance énergétique. »
-
« Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. »
-
« Cet amendement vise à consacrer 750 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux dont la performance énergétique est insuffisante. »
-
« Cet amendement vise à consacrer 2 milliards d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements privés, par l’intermédiaire de MaPrimeRénov’. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 M° d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
-
« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »
-
« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la sous-action 09‑86 « Opérer en milieu hostile – ATL2 » et la sous-action 09‑62 « SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »
-
« Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la robotique terrestre au sein du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion ». »
-
« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
-
« Amendement d’appel. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
-
« Cet amendement d'appel tend à appeler l'attention sur la nécessaire revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) à 16,21€ au 1er janvier 2027. »
-
« Cet amendement vise à prévoir une provision pour aléas destinée à la lutte contre les épizooties au sein de l’action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206. »
-
« Pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés aux politiques agricole, alimentaire et forestière sont orientés à la baisse. »
-
« Le présent amendement vise à porter de 2 à 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, et à accompagner son extension aux services de presse tout en ligne (SPEL) ultramarins. »
-
« Le présent projet de loi de finances prévoit une hausse de 3,1 millions d'euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). »
-
« Cet amendement de la rapporteure spéciale du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » complète l’objectif « Maîtriser l’impact environnemental du trafic aérien » du programme 612 « Navigation aérienne » par deux indicateurs… »
-
« Cet amendement de repli renforce de 1 million d’euros les moyens consacrés par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) à l’optimisation des trajectoires aériennes, à l’accélération du développement des descentes… »
-
« Cet amendement renforce de 1,8 million d’euros les moyens consacrés par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) à l’optimisation des trajectoires aériennes, à l’accélération du développement des descentes continues et à… »
-
« Cet amendement de repli ouvre 1 million d’euros pour permettre à la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) d’engager, en lien avec les compagnies aériennes, une première phase d’essais d’évitement des traînées de… »
-
« Cet amendement ouvre 5 millions d’euros pour permettre à la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) d’organiser, en lien avec les compagnies aériennes, des essais d’évitement des traînées de condensation par le contrôle… »
-
« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
-
« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
-
« Cet amendement vise à consacrer 46,67 millions d’euros supplémentaires au renouvellement et à l’adaptation des forêts publiques au changement climatique. »
-
« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
-
« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
-
« Cet amendement vise à augmenter le plafond d'emploi de l'Ademe de 16 ETPT. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, de 50 ETPT, afin de doter cet établissement des moyens humains nécessaires à la pleine réalisation de ses missions. »
-
« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
-
« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
-
« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de 60 ETPT, afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de… »
-
« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
-
« Cet amendement vise à consacrer 1,2 million d’euros supplémentaires au suivi de la température des cours d’eau et au développement des outils de prévision hydrologique. »