Amendement n° II-CF2565

Cet amendement de repli ouvre 1 million d’euros pour permettre à la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) d’engager, en lien avec les compagnies aériennes, une première phase d’essais d’évitement des traînées de condensation par le contrôle aérien français.

Le réchauffement climatique causé par les traînées de condensation est du même ordre de grandeur que celui des émissions de CO₂ de l’aviation. Il est en outre très concentré : selon l’étude réalisée par le cabinet To70 pour l’organisation Transport & Environment (septembre 2026), 3 % des vols provoquent 80 % du réchauffement lié aux traînées. Des changements d’altitude de 2 000 à 4 000 pieds suffisent à éviter les zones les plus réchauffantes. En 2019, les vols de nuit d’automne et d’hiver représentaient 25 % du réchauffement lié aux traînées en Europe pour seulement 10 % du trafic.

L’évitement fonctionne. De février à avril 2026, Air France a mené avec ses partenaires une série d’essais sur près de 4 300 vols commerciaux au-dessus de l’Atlantique Nord : sur les 130 vols effectivement déviés, l’impact climatique des traînées a baissé de 57 % et l’impact climatique total de 36 %.

Passer de l’évitement vol par vol à l’échelle d’un espace aérien suppose toutefois l’implication du contrôle aérien, qui détermine les trajectoires et les niveaux de vol autorisés. Les organisations de contrôleurs aériens européens, dont le SNCTA, rappellent à juste titre que les effets sur la capacité, la charge de travail des contrôleurs et les retards doivent être mesurés de façon progressive. L’étude réalisée par To70 pour Transport & Environment souligne que les connaissances actuelles suffisent pour agir dans des situations spécifiques, comme les vols de nuit, où le trafic est faible et l’effet sur la capacité limité. Elle recommande d’« organiser des essais d’évitement par le contrôle aérien français (DSNA) » et estime le coût complet d’essais menés par un prestataire de navigation aérienne à 4 à 7 millions d’euros. Le présent amendement de repli finance une première phase, ciblée sur ces situations de faible trafic, afin de préparer les outils et les procédures et de mesurer les premiers effets.

Le projet annuel de performances du budget annexe ne mentionne pas les traînées de condensation, alors qu’il fait de l’amélioration de la performance environnementale des vols une priorité de la DSNA. La France dispose pourtant d’acteurs industriels et scientifiques à la pointe sur ce sujet, et il y a là un réel enjeu de leadership industriel. Il appartient à l’État d’accompagner ces acteurs, sauf à laisser d’autres pays prendre l’avantage. Deux colloques, organisés par la rapporteure spéciale à l’Assemblée nationale en 2025 et en 2026, ont réuni chercheurs, industriels, compagnies aériennes et administration sur ce sujet.

L’amendement procède ainsi à l’abondement à hauteur de 1 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits de l’action 02 – Exploitation et innovation de la Navigation aérienne du programme 612 « Navigation aérienne ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits de l’action 02 – Logistique du programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. La rapporteure spéciale n’ayant aucune intention de réduire les crédits de l’action concernée, elle invite le Gouvernement à lever le gage.