Amendement n° II-CF2552

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En clair

Éric Coquerel a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−1 000 000 000 €	−1 000 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	+1 000 000 000 €	+1 000 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric Coquerel, que les températures élevées dans les écoles pourraient être prévenues par un programme ambitieux de rénovation et d’équipement en systèmes passifs de rafraichissement.

Il importe donc de financer à moitié l'adaptation des écoles, laissant un reste à charge de 50 % pour les collectivités locales, qui sont propriétaires (recommandation n°34 du rapport).

Le coût de leur équipement en dispositifs d’occultation et d’aération pourrait être compris entre 45 000 euros et 300 000 euros par établissement selon leur taille et l’équipement éventuel en climatiseurs air-air. Cela rejoint le coût de 50 milliards d’euros pour 50 000 établissements scolaires vers lequel convergent les rapports récents et les estimations ministérielles. Ces investissements dépendraient pour moitié des collectivités locales, propriétaires du bâti scolaire, mais un soutien de l’État à hauteur de 25 milliards d’euros apparaît indispensable. Le rapporteur préconise de reprendre ce chiffrage, et d’ériger en priorité l’engagement de crédits avant l’été 2027. Cela correspondrait au lancement de diagnostics gratuits de l’ensemble des établissements rapidement, et non uniquement d’une infime minorité, afin d’établir un constat partagé et des prescriptions pouvant fonder des subventions d’équipement dès le printemps 2027

Cet amendement propose donc d’abonder l'action 1 " performance environnementale " du programme 380 " Fonds d’accélération pour la transition écologique " pour un montant de 1 milliard d'euros, en prélevant cette somme de l'action 30 "infrastructures ferroviaires" du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Ce gage, purement formel, vise à répondre aux exigences de la loi organique : les cosignataires de cet amendement appellent naturellement le Gouvernement à lever le gage.