Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les départements-régions d'outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines qui assurent quotidiennement des missions essentielles de solidarité et de lutte contre la précarité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse » du programme 123 pour le PLF… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »
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« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
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« Le présent amendement vise à financer la mise en œuvre effective du passeport pour le retour, qui aide les ultramarins résidant dans l’Hexagone à revenir s’installer durablement dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 02 « Insertion et qualification » du programme 138 pour le PLF pour 2027. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à soutenir la participation de jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution aux instances régionales de jeunesse de la Caraïbe, à commencer par la Guadeloupe. »
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« Comme la rapporteure pour avis l’a démontré l’an dernier dans la partie thématique de son avis budgétaire, il est indispensable d’engager des actions fortes en faveur de la complémentarité éducative – expression qui lui paraît plus… »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 30 000 euros par an. »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver la dotation budgétaire qui avait été allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans la LFI pour 2026. »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 38,5 millions d’euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement de repli vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »
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« Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence nationale du sport (ANS), un plan national de rénovation des piscines rurales doté de 90 millions d’euros. »
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« Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour l'accès égalitaire à l'activité sportive dans les communes rurales françaises. »
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« L’un des enjeux majeurs du développement pour le sport français, notamment dans les territoires, est l’accompagnement de la professionnalisation du mouvement sportif. »
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« Le présent amendement vise à financer l’accompagnement des personnes étrangères en situation régulière ou en voie de régularisation dans leurs démarches administratives, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de garantir l’accès effectif… »