Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 « Soutien et formation » hors titre II du programme 107 « Administration pénitentiaire ». »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
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« Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation. »
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« La situation des prisons françaises a atteint un niveau historique. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’État d’acquérir une action spécifique, ou « golden share », au capital de TotalEnergies, afin de renforcer son droit de regard sur les décisions stratégiques de… »
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« Cet amendement vise à abonder l’action 23 - « Industrie et services » afin de financer l’extension de la compensation des coûts indirects du carbone aux 22 nouveaux secteurs autorisée par la Commission européenne le 23 décembre 2025 … »
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« Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’action 04 - Économie sociale, solidaire et responsable, du programme Stratégies économiques de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à préserver en euros constants les crédits de l’État en faveur de l’économie sociale et solidaire, figés à 19 millions d’euros depuis 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des moyens dédiés à l’expertise et à l’information indépendantes des consommateurs, dans un contexte où leur protection est plus que jamais nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le programme 387 « Soutien financier au nouveau nucléaire français ». »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. »
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« Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement vise à engager le rattrapage financier des universités les plus sous-dotées, à commencer par l’Université d’Angers, afin que l’État finance chaque étudiant à la même hauteur, quelle que soit la ville où il étudie. »
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« Cet amendement vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
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« Fin août 2026, à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants sont restés sans solution après avoir appelé le 115, dont 514 avaient moins de trois ans. »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à annuler la baisse de dotation des dispositifs d’intervention en quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV) (+36 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à accélérer la mise en oeuvre du NPNRU et à lancer au plus vite un troisième plan de renouvellement urbain »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à garantir l’exécution de la convention État-ANRU (+10 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant rehausser la dotation des programmes de réussite éducatives (+10 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de Mme la rapporteure spéciale : rétablissement de la dotation des cités éducatives à son niveau de 2026 (+5M AE=CP) »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 206 consacrés à la planification écologique en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise au financement de la structuration de filières locales durables, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), d'outils de transformation et d'aides à la restauration collective bio… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernièrs années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) afin a minima de s'assurer que les demandes et les engagements MAEC soient tous honorés. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à l'amorçage d'un fonds pour le financement de contrats de transition agroécologique, afin de donner davantage de moyens aux agriculteurs pour adapter leur pratiques aux impératifs de la bifurcation… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose un contrat de transition de cinq ans pour permettre aux éleveurs bovins de développer la culture de légumineuses à graines sur leur exploitation. »