Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD146 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. »

  2. · N° II-CD147 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  3. · N° II-CD103 · Article 49 Adopté

    « Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. »

  4. · N° II-CD102 · Article 49 Retiré

    « Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »

  5. · N° II-CD141 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »

  6. · N° II-DN63 · Après l'article 68 Irrecevable

  7. · N° II-DN60 · Après l'article 68 Irrecevable

  8. · N° II-DN65 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-DN31 · Article 49 Irrecevable

  10. · N° II-DN23 · Article 49 Irrecevable

  11. · N° II-DN20 · Article 49 Irrecevable

  12. · N° II-CD148 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° II-CE196 · Article 69 Irrecevable

  14. · N° II-CE183 · Après l'article 67 Irrecevable

  15. · N° II-CE182 · Après l'article 67 Irrecevable

  16. · N° II-AE13 · Avant l'article 66 Irrecevable

  17. · N° II-CD91 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° II-CD121 · Après l'article 69 Irrecevable

  19. · N° II-CD117 · Article 50 Irrecevable

  20. · N° II-CD116 · Article 50 Irrecevable

  21. · N° II-CD156 · Article 49 Irrecevable

  22. · N° II-CD155 · Article 49 Irrecevable

  23. · N° II-CD157 · Article 49 Irrecevable

  24. · N° II-CD150 · Article 49 Irrecevable

  25. · N° II-CD125 · Article 49 Irrecevable

  26. · N° II-CD124 · Article 49 Irrecevable

  27. · N° II-CD123 · Article 49 Irrecevable

  28. · N° II-CD122 · Article 49 Irrecevable

  29. · N° II-CD137 · Article 49 Irrecevable

  30. · N° II-CD105 · Article 49 Irrecevable

  31. · N° II-CD97 · Article 49 Irrecevable

  32. · N° II-CD120 · Article 49 Irrecevable

  33. · N° II-CD119 · Article 49 Irrecevable

  34. · N° II-CD80 · Article 49 Irrecevable

  35. · N° II-CD134 · Article 49 Irrecevable

  36. · N° II-CD133 · Article 49 Irrecevable

  37. · N° II-CD129 · Article 49 Irrecevable

  38. · N° II-CD51 · Article 49 Irrecevable

  39. · N° II-CD68 · Article 49 Irrecevable

  40. · N° II-CD66 · Article 49 Irrecevable

  41. · N° II-CD115 · Article 49 Irrecevable

  42. · N° II-CD56 · Article 49 Irrecevable

  43. · N° II-CD65 · Article 49 Irrecevable

  44. · N° II-CE236 · Article 49 Irrecevable

  45. · N° II-CE193 · Article 49 Irrecevable

  46. · N° II-CE195 · Article 49 Irrecevable

  47. · N° II-CE192 · Article 49 Irrecevable

  48. · N° II-CE190 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement opère un transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP : »

  49. · N° II-CD71 · Article 49 Irrecevable

  50. · N° II-CD70 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)