Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC357 · Article 49 Non soutenu

    « Assurer le remplacement des enseignants absents constitue, selon le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une priorité gouvernementale. »

  2. · N° II-AC364 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »

  3. · N° II-AC331 · Article 49 Rejeté

    « À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l’appel malgré des recrutements supplémentaires. »

  4. · N° II-AC330 · Article 49 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, les besoins d’assistance pour les élèves en situation de handicap s’intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. »

  5. · N° II-AC329 · Article 49 Rejeté

    « À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu’un collectif (Enfants Invisibles 974) s’est formé afin de dénoncer le manque de personnel. »

  6. · N° II-AC333 · Article 49 Rejeté

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  7. · N° II-AC334 · Article 49 Rejeté

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  8. · N° II-AC339 · Article 49 Rejeté

    « Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »

  9. · N° II-AC349 · Article 52 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques… »

  10. · N° II-AC352 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2025 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie… »

  11. · N° II-AC321 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle… »

  12. · N° II-AC320 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). »

  13. · N° II-AC322 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. »

  14. · N° II-AC319 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »

  15. · N° II-AC315 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »

  16. · N° II-AC345 · Article 49 Tombé

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  17. · N° II-AC323 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. »

  18. · N° II-AC318 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). »

  19. · N° II-AC350 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et… »

  20. · N° II-AC316 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »

  21. · N° II-AC314 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  22. · N° II-AC355 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif des « colos apprenantes ». »

  23. · N° II-AC348 · Article 49 Tombé

    « Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. »

  24. · N° II-AC296 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ en vacances. »

  25. · N° II-AC354 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. »

  26. · N° II-AC344 · Article 49 Retiré

    « Les crédits alloués au développement du service civique sont en baisse de 114 millions d’euros, soit – 19,74 %, pour cette année 2026. »

  27. · N° II-AC353 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 134 millions d'euros des crédits alloués au service civique pour 2026. »

  28. · N° II-AC356 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. »

  29. · N° II-AC324 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France. »

  30. · N° II-CE286 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à accompagner la relance du ferroviaire dans les territoires ultramarins. »

  31. · N° II-AC311 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »

  32. · N° II-AC310 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

  33. · N° II-CE285 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à lancer sans délai un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros (contre 200 millions initialement) pour la modernisation et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau potable dans les… »

  34. · N° II-CE284 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »

  35. · N° II-CE283 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »

  36. · N° II-AC309 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »

  37. · N° II-CE280 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »

  38. · N° II-AC326 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. »

  39. · N° II-AC325 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport. »

  40. · N° II-AC361 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. »

  41. · N° II-AC313 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. »

  42. · N° II-AC347 · Article 49 Rejeté

    « Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. »

  43. · N° II-AC312 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. »

  44. · N° II-CE277 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »

  45. · N° II-CE282 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »

  46. · N° II-CE281 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés… »

  47. · N° II-CE279 · Article 49 Adopté

    « Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des… »

  48. · N° II-AC346 · Article 49 Rejeté

    « Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »

  49. · N° II-AC308 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), »

  50. · N° II-CE276 · Article 49 Rejeté

    « L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)