Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC356
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En clair
Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative.
L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matière de politique de jeunesse, sera la revitalisation des activités périscolaires. Or l’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires, qui semble peu probable d’ici à 2027, il convient de réenclencher l’investissement dans le financement des activités périscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenir les activités extrascolaires, en particulier celles qui sont proposées par les mouvements d’éducation populaire, lesquels sont reconnus de longue comme complémentaires de l’enseignement public.
Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. Ces crédits, laissés à la main des services déconcentrés jeunesse et sports, seraient attribués à des projets visant à proposer aux enfants et aux jeunes des activités péri- et extrascolaires, ainsi que des activités et interventions sur le temps scolaire. Ils seraient prioritairement accordés à des associations. L’idée est de susciter des initiatives partenariales entre services de l’État, associations et collectivités territoriales, de manière à articuler harmonieusement les différents temps des enfants et des jeunes et créer des synergies.
Il est proposé de doté ce fonds de 100 millions d’euros, pour cela cet amendement :
– Augmente de 100 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
– Diminue de 100 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 02 du programme 219 « Sport » en hors titre 2.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000356
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906