Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC324

Belkhir Belhaddad SOC · Article 49

En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+7 500 000 €+7 500 000 €
Jeunesse et vie associative−7 500 000 €−7 500 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France.

Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutien pour adopter un mode de vie plus sain.

Il est important de noter que cet investissement dans la prévention par la santé permettra à terme de réaliser des économies sur les dépenses de santé. En effet, en favorisant une meilleure santé et un meilleur bien-être grâce à l’APS, nous pouvons réduire le besoin de traitements médicaux coûteux et améliorer la qualité de vie des Français.

Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSS existantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attention particulière sera portée sur les territoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zones ont souvent un accès limité aux services de santé et aux installations sportives, ce qui rend d’autant plus important le soutien aux MSS

Conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 7,5 millions d'euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 7,5 millions d'euros dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Belkhir Belhaddad SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000324
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906