Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »
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« Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »
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« Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. »
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« Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 364 836 euros pour l’action n° 01 – « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme n° 349… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 259 070 euros. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement de repli vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. »
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« Cet amendement de repli vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 – Développement du service civique, du programme budgétaire 163 – Jeunesse et vie associative, d’un montant de 165… »
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« Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État. »
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« Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif à mesure que les années passent constituent un véritable… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le… »
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« Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 24 "Accès aux droits et égalité professionnelle". »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diviser par 2 les crédits de l'action 23 "Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes". »
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« Depuis le 6 août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». »
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« Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 25 "Prévention et lutte contre violences et prostitution". »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »
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« Le présent amendement a été adopté en commission des finances en première lecture. »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ “année blanche” du Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les montants et les plafonds de ressources de l’AAH en 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler l’aide financière aux communes rurales pour les cantines sociales pour un montant de 7 millions d'euros. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. »
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« Alors que le coût de la vie continue de croître, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune revalorisation réelle de la prime d’activité, qui reste alignée sur la seule évolution du RSA. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse des budgets dévolus à la prime d’activité et au RSA recentralisé. »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. »
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« Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). »
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« Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans… »