Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1796

Anne Sicard RN · Article 49

En clair

Anne Sicard a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−15 000 000 €−15 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde−15 000 000 €−15 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 15 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP).

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser d’environ 40 % la contribution de l’État au FONJEP, un outil qui finance 5146 postes dans des associations dite d’éducation populaire, souvent épinglées pour leur manque de neutralité idéologique et politique. La subvention annuelle de l’État par poste est d’environ 7164 €, ce qui est considérable. Par cet amendement, nous proposons une baisse annuelle de cette subvention d’environ 2914 euros par poste. Cette baisse permet d’escompter une économie globale de 15 millions d’euros.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 122

Anne Sicard RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001796
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247