Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1797

Anne Sicard RN · Article 49

En clair

Anne Sicard a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−259 070 €−259 070 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde−259 070 €−259 070 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 259 070 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement des Fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire comme le Mouvement associatif ou le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP).

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser d’environ 40 %, la contribution de l’État aux fédérations nationales qui financent leur agenda politique et idéologique avec l’argent public. En effet, les derniers rapports d’activité du Mouvement associatif et du CNAJEP laissent transparaitre un engagement très marqué à l’extrême gauche, en violation du principe de neutralité politique et partisane qui s’impose aux associations subventionnées. Par cette baisse, nous demandons à l’État de supprimer les subventions allouées à ces organisations d’extrême gauche qui poursuivent un but strictement politique et non associatif.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 122

Anne Sicard RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001797
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247