Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
422 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement procède à des aménagements rédactionnels. »
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« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le… »
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« Ce sous-amendement vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. »
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« Ce sous-amendement vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. »
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« Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir l’exclusion des objets d’art, de collection ou d’antiquité du champ de l’impôt sur la fortune non professionnelle, en cohérence avec ce qui était initialement voté au Sénat et qui… »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer la catégorie fiscale des produits du vapotage, ainsi que le dispositif d’accise afférent. »
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« Le présent amendement écarte l’extension de l’accise sur les tabacs aux produits du vapotage. »
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« Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 19 qui majore pendant trois ans le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine… »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« Cet amendement vise à empêcher la prolongation jusqu'en 2028 et une nouvelle augmentation du "malus écologique" sur les véhicules - aussi bien les véhicules de particuliers que les poids lourds ou des véhicules utilitaires légers. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient exonérés d'impôt sur le revenu ou… »
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« Cet article vise à mettre fin à l’exonération de l’IFER mobile relatives aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. »
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« Le Sénat a adopté un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles adhérentes à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). »
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la suppression de l’article qui a la préférence de l’auteur de cet amendement. »
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« Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère »
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« L’article 27 quaterdecies porte le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules (cartes grises) de 60 euros à 70 euros par cheval administratif. »
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« L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en prévoyant que : »
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« L’article 27 undecies prévoit plusieurs modifications techniques du cadre juridique applicable à la taxe d’aménagement, issues des travaux de la mission d’information sénatoriale du 12 novembre 2025 relative aux dysfonctionnements dans la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 27 sexies, introduit au Sénat contre l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, augmente d’un point de pourcentage le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pesant sur les contrats… »
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« Le Gouvernement propose, à l’article 27, un nouveau report de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, tenant compte de la suppression, proposée à l’alinéa 46 du présent article, du troisième alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (taxe S-VOD), affecté au Centre national du cinéma (CNC), touche les plateformes de streaming payantes. »
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« Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (après l’article 23), a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et… »
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« Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. »
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« L’article 21 du PLF 2026 vise à verdir la fiscalité des déchets à travers notamment une taxe sur les plastiques. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte intensité énergétique. »
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« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'assujettissement des véhicules électriques et à hydrogène au malus sur la masse (dit "malus masse"), dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er janvier… »
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« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »
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« Le présent amendement vise à supprimer plusieurs parties de l’article 13 relatif au verdissement de la fiscalité sur les véhicules, qui prévoit de poursuivre le verdissement du transport terrestre en mobilisant différents leviers… »
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« Le présent amendement tend à supprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée le malus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules. »
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« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), classés en… »
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« Cet amendement vise à s’opposer à une réforme brutale et insuffisamment préparée de la fiscalité des plus-values immobilières. »
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« Cet article vise à mettre fin à l’exonération de l’IFER mobile relatives aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. »
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« Le présent amendement supprime l’article 11, qui anticipe la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2028 au lieu de 2030. »
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« Le Sénat a adopté un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles adhérentes à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). »
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« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles visées à l’article 151 septies du CGI constitue un levier fiscal indispensable au renouvellement des agroéquipements et donc à la compétitivité des exploitations agricoles. »
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« Le texte initial du projet de loi de finances 2026 prévoyait dans son article 5 de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils… »
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« L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils… »
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« L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils… »
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« Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie de l’impôt sur les spectacles. »