Sous-amendement n° 3509

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé ce sous-amendement le 13 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au taux :

« 10,3 % »,

le taux :

« 5,15 % ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :

« 20,6 % »

le taux :

« 10,3 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. Il divise les taux par deux.