Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et… »
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« Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »
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« Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 5 000 000… »
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« Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 259 070 euros. »
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« Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du titre 2, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action 01- "Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la… »
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« Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et recherche" du programme n°310 : "Conduite et… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la… »
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« Cet amendement propose de financer l’amorçage du futur lycée agricole de La Foa, par l’ouverture des crédits nécessaires aux études, à la maîtrise d’œuvre et à la première tranche de travaux. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la… »
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« Le présent amendement vise à créer une antenne du Service militaire volontaire (SMV) à Dumbéa, dans le Grand Nouméa, afin d’offrir à la jeunesse calédonienne un cadre de formation, de discipline et d’insertion professionnelle durable. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. »
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« Cet amendement de repli vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 – Développement du service civique, du programme budgétaire 163 – Jeunesse et vie associative, d’un montant de 165… »
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« Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État. »
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« Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler que les associations féministes et médicosociales constituent un… »
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« Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du droit à l’insertion professionnelle des… »
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« Mayotte est le plus grand désert culturel de France. »
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« Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), afin de ramener en 2026… »
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« Mayotte est, à ce jour, le département français le moins bien doté en équipements sportifs, avec un taux d'équipement estimé, pour certains types d'infrastructures, jusqu'à 10 fois inférieur à la moyenne nationale. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. »
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« Mayotte fait face, depuis trop longtemps, à une crise du logement d'une ampleur sans précédent. »
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« Cet amendement tend à sécuriser les effectifs de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) à 12 ETP en base budgétaire. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »
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« L'institution judiciaire à Mayotte est dans une situation de rupture capacitaire qui menace l'état de droit. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. »
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« Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis. »
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« Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires vers le programme PIMEF (Programme International Mobilité Employabilité Francophone) de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) afin d’assurer l’amorçage et… »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. »
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« Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des… »
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« L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Il y a presque un an, le cyclone Chido dévastait Mayotte, laissant des dizaines de milliers de familles sans toit, au sens propre. »
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« L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans… »