amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1402

Philippe Gosselin DR · Article 49

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+100 000 €+100 000 €
Conditions de vie outre-mer−100 000 €−100 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outre-mer".

Ce réaménagement de crédit a pour objet d'établir un diagnostic et d'émettre des propositions notamment sur les potentialités de développement de la production d'hydro-électricité décarbonée. Le développement d’une telle source énergétique serait respectueux des objectifs du développement durable et source probable de renforcement de la compétitivité de la filière nickel face à la concurrence internationale recourant au charbon comme source d’énergie, notamment en Chine et en Indonésie.

Auteurs 4

Philippe Gosselin DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001402
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906