amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1401

Philippe Gosselin DR · Article 49

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−10 000 000 €−10 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il y a presque un an, le cyclone Chido dévastait Mayotte, laissant des dizaines de milliers de familles sans toit, au sens propre. La loi d'urgence pour Mayotte puis la loi de programme de refondation de Mayotte ont défini des modalités d'aide, notamment la possibilité pour les Mahorais de contracter des emprunts bancaires à taux 0 avec différé d'amortissement de 5 ans jusqu'à un montant de 50 000€ par famille, pour reconstruire les habitations, notamment les toits et charpentes afin de mettre les maisons hors d'eau. Or très peu de ces prêts ont été accordés par les banques. Le dernier pointage public par le préfet mentionnait 2 prêts contractualisés! Ainsi, alors que la saison des pluies débute à Mayotte, des milliers de famille n'ont toujours pas eu les moyens de reconstruire les toits de leur habitation, ne les protégeant souvent qu'avec des bâches.

Cet amendement propose de débloquer 10 millions d'euros afin de protéger les habitations familiales des importantes pluies tropicales par la construction des charpentes et des couvertures.

C'est pourquoi il est proposé de flécher 10 000 000€ supplémentaires vers l'action 01 "Logement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 01 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".

Auteurs 4

Philippe Gosselin DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001401
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906