Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la liberté contractuelle et la capacité d’initiative financière des collectivités territoriales en permettant aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité… »
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« Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »
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« Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement désinformation, discours de haine et… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »
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« Depuis le 6 août 2024, les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concernés par la « Prime Ségur ». »
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« La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne relevant de la torture et de la barbarie. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Cet amendement vise à garantir le maintien des crédits alloués aux Missions Locales en 2026, au niveau prévu par la LFI pour 2025. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dans l’emploi via les contrats aidés, en portant l’enveloppe de 33,78 M€ prévue dans le PLF 2026 à 100 M€ pour l’année 2026, contre 154 M€ en 2025. »
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« Le présent amendement consacre des crédits au sein de l'action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du Programme 174 « Énergie, climat et après-mines » afin de garantir le versement des indemnités de logement et de… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02 du programme 303 : « Immigration et asile ». »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ». »
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« Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. »
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« Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. »
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« Cet amendement a vocation à financer la venue en Guadeloupe d’un préfet chargé de mission à la sécurité. »
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« Le présent amendement entend soutenir la filière de la noisette à la suite de l'interdiction en France de l'usage de l'acétamipride en créant au sein de mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales un programme dédié à un… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser de 25 000 ETP le plafond des autorisations des emplois de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »
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« Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »
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« Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. »
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« L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation… »
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« Le service public audiovisuel doit être le bien commun de tous les Français, non l’expression d’un courant politique ou culturel particulier. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent créer un indicateur permettant d'évaluer le nombre de personnes placées sous main de justice (PPSMJ) par conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP). »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’exclusion du bilan de compétences du périmètre du Compte personnel de formation (CPF). »
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux… »
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« Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur utilisation de la bande passante. »
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« À La Réunion, les TPE/PME composent plus de 90 % du tissu économique pourvoyant croissance et emploi pour le territoire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. »
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« Les baisses consécutives des budgets des Missions locales compromettent grandement le déploiement de leurs missions et des ressources humaines nécessaires à la bonne exécution de leur objectifs. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article mettant fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour financer leur permis de conduire. »
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« La valorisation énergétique des déchets par la voie de la co-incinération permet de produire une énergie renouvelable et de récupération locale. »
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« Les combustibles solides de récupération (CSR) apparaissent comme une solution durable face aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels tout en permettant à la France de se conformer à ses objectifs énergétiques. »
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« Les puissances appelées dans les appels d'offres photovoltaïques en ZNI sont actuellement calées sur les objectifs fixés par la PPE en faisant l'hypothèse du maintien des puissances déjà installées. »
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« La problématique du vieillissement du parc photovoltaïque, particulièrement aiguë dans les zones non interconnectées comme La Réunion, nécessite un cadre réglementaire spécifique pour le repowering. »
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« La rétroactivité fiscale et tarifaire porte atteinte au principe de sécurité juridique et compromet la confiance des investisseurs, des prêteurs et des primes d’assurance. »
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« Le mécanisme proposé vise à soutenir le développement des contrats PPA en l’articulant avec les dispositifs de soutien aux EnR, tout en permettant des économies pour les finances publiques. »
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« La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2025 sur Radio France, pointe la nécessité de simplifier et réduire significativement le système de rémunération qui compte actuellement 65 primes différentes, générant plus de 600 000… »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum de solidarité aux personnes en situation de handicap. »